Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au [date à compléter].

Objet

Les présentes CGU régissent l'usage du site le-diagnostiqueur.com et de ses services (mise en relation diagnostiqueurs / particuliers, espace membre, module État des Risques).

Compte utilisateur

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (notamment SIRET pour les diagnostiqueurs professionnels) et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Module ERP — limite de responsabilité

Le module "État des Risques" fournit une aide à la rédaction du pré-rapport ERP à partir des données officielles Géorisques (georisques.gouv.fr). Il ne se substitue pas à l'examen humain du diagnostiqueur certifié, qui reste seul responsable du document remis au client.

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page.